CGV-CGU

EDITEONLINE – Avril 2023

Les présentes Conditions Générales Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société EDITEONLINE, société par actions simplifiées (SAS), au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé au 5 avenue Barbara, BP 12, 44570 TRIGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE, sous le numéro RCS 909 395 618 00012.

Et l’Utilisateur de la Marketplace EDITEONLINE

EDITEONLINE est une place de marché (Marketplace) de services éditoriaux et services connexes qui centralise l’ensemble des Prestataires de la chaine du livre qui interviennent sur les besoins des Clients d’EDITEONLINE à travers sa plateforme digitale. 

La Plateforme, ou Marketplace EDITEONLINE, facilite toutes les étapes du processus de recherche, de mise en relation, de contractualisation et de gestion de projet entre les Auteurs et les Entreprises du secteur du livre et de l’édition (ci-après dénommés « le(s) Client(s) ») et les professionnels du monde de l’édition, de l’impression, de la communication, et autres métiers support exerçant leurs activités en tant qu’indépendant ou en société de services (ci-après dénommés « le(s) Prestataire(s) ») pouvant répondre(nt) aux missions proposées par le(s) Client(s) d’EDITEONLINE (ci-après dénommés « le(s) Utilisateur(s) ») par l’intermédiaire de la Marketplace EDITEONLINE (ci-après dénommés « la Plateforme »). 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou termes commençant par une majuscule énumérés ci- dessous ou directement dans le texte, qu’ils soient employés au pluriel comme au singulier, auront la signification suivante :

« Abonnement » : désigne l’offre commerciale pour l’utilisateur prestataire.

« Clients » : désigne toute personne morale ou physique, ayant créé un compte sur la Marketplace, afin d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Prestataires afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

« Compte » : désigne le compte créé à la suite de l’inscription d’un Utilisateur sur la Marketplace https://www.editeonline.fr.

« Données » : désigne toutes informations et/ou données personnelles d’un Utilisateur susceptibles d’être collectées par EDITEONLINE dans le cadre de ses Services.

« Formule » : désigne l’offre commerciale pour l’utilisateur client.

« Identifiants » : désignent l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son compte lui permettant d’accéder aux Services de la Marketplace.

« Inscription » : Désigne le processus par lequel les Utilisateurs créent leur Compte sur la Marketplace EDITEONLINE.

« Jalon(s) » : désigne les étapes intermédiaires d’une Mission, telles que les lots définis dans une proposition, nécessitent la livraison, la validation du Client et la facturation.

« Livrables » : désigne les résultats et/ou aboutissements d’une Mission ou des jalons réalisés pour le Client, en tenant compte des conditions spécifiques de la Mission et des instructions et besoins de cette dernière plus généralement.

« Mission » : désigne les prestations et prestations intellectuelle que le Client souhaite confier ou confie à un Prestataire par l’intermédiaire de la Marketplace.

« Plateforme/Marketplace » : désigne la plateforme technique accessible depuis le Site https://www.editeonline.fr administré par la société EDITEONLINE permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et fonctionnalités proposées par EDITEONLINE.

« Proposition » : Désigne les propositions commerciales et financières adressées par EDITEONLINE au Client pour la réalisation de la Mission sur la base des informations transmises par le Client et par le Prestataire.

« Prestataire » : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un SIREN établi en France, ayant créé un compte sur la Marketplace EDITEONLINE, afin de proposer ses services aux Clients.

« Qualification » : désigne le niveau de compétence et les exigences de qualification auxquelles les Prestataires doivent correspondre et/ou adhérer pour répondre à une Mission d’un Client.

« Service(s) » : désigne tous les services et fonctionnalités fournies aux Utilisateurs, Clients et Prestataires par EDITEONLINE via la Marketplace. Notamment, le service de recherche, de sélection et de mise en relation entre les Clients et les Prestataires, d’établissement et d’émission de facture pour le compte des Prestataires, d’outil et de moyen paiement… décrits à l’Article 4 « Description des services »

« Site » : désigne le site Internet d’EDITEONLINE accessible à l’adresse https://www.editeonline.fr

« Souscription » : désigne l'offre commerciale choisie par l’Utilisateur directement auprès d’EDITEONLINE via son site Internet https://www.editeonline.fr, soit auprès d’un Partenaire référencé et habilité à représenter EDITEONLINE.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site https://www.editeonline.fr et utilise la Marketplace, qu’il soit Client, Prestataire ou simple internaute.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (Ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société EDITEONLINE met à disposition des Utilisateurs sa Marketplace https://www.editeonline.fr et ses Services (Ci-après dénommées « Les Services »).

L’inscription sur la Marketplace https:www://www.editeonline.fr par l’Utilisateur implique pour ce dernier d’avoir pris connaissance dans toute leur teneur des présentes Conditions Générales et vaut leurs acceptations pleines et entières.

3.1.a Inscription : Afin de pouvoir accéder aux Services proposés par EDITEONLINE, l’Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant sur le Site d’EDITEONLINE. L’Inscription s’effectue en ligne sur le Site EDITEONLINE par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription.

3.1.b. Souscription : Afin de pouvoir utiliser les Services proposés par EDITEONLINE, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement ou une Formule décrite sur le site Internet https://www.editeonline.fr

3.1.1. Une fois l’Inscription effectuée, l’Utilisateur reçoit un e-mail d’EDITEONLINE l’invitant à communiquer tous les documents relatifs à l’ouverture de son Compte et/ou à sa souscription :

1. Pour l’Utilisateur Prestataire : celui-ci doit retourner les documents suivants :

• Selon souscription/Obligatoirement : Pièce d’identité valide (recto-verso), extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de moins de 30 jours, ou certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE), Contrat de service signé, Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Selon les cas : attestation de vigilance URSSAF de moins de 30 jours, attestation RC Pro, mandat SEPA signé.

1. Pour l’Utilisateur Client : Celui-ci doit retourner les documents suivants :

• Selon souscription/Obligatoirement : Pièce d’identité valide (recto-verso), CGV-CGU de service, signées,
• Selon les cas : mandat SEPA signé.

3.1.2. Concernant les Utilisateurs, ceux-ci doivent être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes conditions générales.

3.1.3. EDITEONLINE se réserve le droit, après étude, de refuser toute Inscription et de résilier l’accès au Compte du Prestataire par notification électronique uniquement, si les informations transmises sont incomplètes et/ou non-conformes à la politique commerciale d’EDITEONLINE.

3.2. Création du compte Utilisateur : Une fois que l’Inscription du Prestataire est validée par EDITEONLINE, l’Utilisateur reçoit un e-mail confirmant son inscription et l’ouverture de son Compte.

• Pour l’Utilisateur Prestataire : Celui-ci est invité à renseigner sur son Compte son parcours scolaire, son parcours professionnel et ses références professionnelles, ses compétences, ses diplômes, certifications, les projets déjà réalisés… Il s’engage à fournir des informations exactes, et il s’engage à les mettre à jour immédiatement en cas de modification de son activité professionnelle. Dans ce cadre, le Prestataire est tenu de communiquer à EDITEONLINE tout document relatif à cette modification dans les 72 heures sur simple demande afin de se conformer à une obligation légale valable.
• Pour l’Utilisateur Client : Celui-ci est invité à déposer son offre de Mission sur la Marketplace en renseignant et décrivant précisément celle-ci via le formulaire « Nouvelle offre », et/ou effectuer une recherche de Prestataires à l’aide du moteur de recherche intégré à la Marketplace. Il sera tenu de communiquer à EDITEONLINE tout document relatif à son offre de Mission, et tous les documents relatifs à son identité et/ou à sa situation dans les soixante-douze (72) heures sur simple demande afin de se conformer à une obligation légale valable.

3.2.1. EDITEONLINE ne peut en aucun cas garantir la véracité, la fiabilité, ni la validité des informations communiquées par les Utilisateurs sur la Marketplace.

3.2.2. Tout Utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations présentes sur la Marketplace et également se désinscrire à tout moment de celle-ci. L’Utilisateur peut demander à EDITEONLINE la suppression de son Compte et de leurs données personnelles sur la Marketplace sur simple demande à l’adresse mail suivante : rgpd@editeonline.fr. La demande sera examinée et prendra effet dans les 8 jours. La suppression du Compte ne signifie en aucun cas une libération de l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

3.3. Accès et disponibilité de la Plateforme/Marketplace EDITEONLINE : La Marketplace EDITEONLINE et les Services sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7, y compris les jours fériés, hors intervention, maintenance ou cas de force majeure. En aucun cas l’interruption des Services, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

3.3.1. L’accès et l’utilisation de la Marketplace EDITEONLINE nécessitent un ordinateur connecté au réseau Internet avec un navigateur Internet compatible et mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques et de la connexion Internet lui permettant d’accéder à la Plateforme. Les frais de télécommunication occasionnés par l’utilisation de la plateforme sont à la charge de l’Utilisateur. La connexion à la Plateforme s’effectue via le Compte de l’Utilisateur en utilisant des Identifiants.

3.3.2. L’accès aux données du Compte de l’Utilisateur est protégé par un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe (alphanumérique) choisis par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur est garant de la confidentialité de ces deux informations, et il est seul responsable de toute utilisation potentielle de son Compte, même en cas de divulgation non voulue de son identifiant et mot de passe.

4.1. Généralité : EDITEONLINE est une Marketplace (place de marché) française de services éditoriaux et services annexes qui met en relation des Prestataires (correcteurs, graphistes, éditeurs, imprimeurs…) avec les Clients (Auteurs) qui souhaitent éditer leur livre, le faire imprimer et en faire la promotion, et les Clients (Entreprises du secteur du livre ; Éditeurs, Imprimeurs…) qui cherchent à renforcer leur équipe en faisant appel à des Entrepreneurs Individuel (freelances).

4.2. Services : Après validation de l’Inscription et de l’ouverture du compte de l’Utilisateur, celui-ci peut bénéficier des Services suivants sur la Marketplace :

• Création sur la Marketplace d’un compte pour les Utilisateurs Client et Prestataires ;
• Personnalisation et gestion d’un profil Utilisateur Client et/ou Utilisateur Prestataires dédié ;
• Système de mise en relation entre Clients et Prestataires basé sur un algorithme de matching, et sur un moteur de recherche par filtres ;
• Service de messagerie et de correspondance privée entre Clients et Prestataires ;
• Système de gestion et de suivi (Kanban) des profils Clients et Prestataires ;
• Service d’accompagnement et d’intermédiation Clients et Prestataires ;
• Service d’établissement de devis, de facturation pour les Prestataires ;
• Système et service de paiement par étape (Jalon) sécurisé ;
• Service d'accompagnement commercial.

4.3. Autres Services : En plus des services cités ci-avant, le Client peut également bénéficier de services complémentaires en souscrivant à l’une des offres décrites plus en détail sur le Site https://editeonline.fr (ci-après dénommées « Services Complémentaires »).

5.1. Mise en relation des Utilisateurs via la Marketplace
5.1.1. Le Client entre en contact avec les Prestataires, selon la Souscription choisie soit :

• En contactant le prestataire à partir des informations indiquées sur son profil professionnel accessible sur la Marketplace (email, téléphone...)
• En demandant un devis aux Prestataires via la messagerie privée, après avoir effectué une recherche de profil via le moteur de recherche de la Marketplace ;
• En recevant des réponses de Prestataires via la messagerie privée, après avoir effectué et publié une offre de Mission via le formulaire de publication prévu à cet effet sur la Marketplace ;

5.1.2. Le Prestataire entre en contact avec les Clients, selon la Souscription choisie soit :

• En étant contacté par le client sur les coordonnées indiquées sur son profil (email, téléphone..)
• En candidatant à une offre de Mission publié par un Client sur la Marketplace d’EDITEONLINE ;
• En recevant une demande de mise en relation d’un Client, via la messagerie privée d’EDITEONLINE ;

5.1.3. Lors de leurs interactions privées sur la Marketplace, le Prestataire et le Client échangent au sujet de la mission dans le respect mutuel et le respect de la plateforme.

5.1.4. L’Utilisateur Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des conditions d’utilisation des Services disponibles sur la Marketplace et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires afin de passer commande en toute connaissance de cause.

Le Client est seul responsable du Prestataire qu’il choisit et de son adéquation à ses besoins, la responsabilité d’EDITEONLINE ne pourra donc être recherchée à cet égard.

5.2. Réalisation d’un Devis/Bon de commande d’une Mission via la Marketplace : En cas d’accord entre le Prestataire et le Client sur la nature et l’étendue de la Mission, le Prestataire devra formaliser son Devis/Bon de commande avec ses dispositions financières dans l’outil « Devis » de la Marketplace. EDITEONLINE sera l’interlocuteur unique du Client pour déterminer le prix final de la Mission de ce dernier.

5.3. Commission applicable par EDITEONLINE sur le prix de la Mission : EDITEONLINE appliquera des frais de service de trente (15) pour cent sur le montant total hors taxes du devis/Bon de commande transmis par le Prestataire via l’outil « Devis » de la Marketplace. EDITEONLINE transmettra ensuite le Devis/Bon de commande au Client pour validation.

Exemple : 100 € Hors Taxes (Devis Prestataire) + 15 % (frais d’EDITEONLINE) = 115 € Hors Taxes (Devis Client).

5.4. Validation du Devis/Bon de commande par le Client : Le Client accepte et valide le Devis/Bon de commande d’EDITEONLINE correspondant à la demande d’intervention du Prestataire sélectionné. Dès la validation du Devis/Bon de commande d’EDITEONLINE par le Client, le Client effectue le règlement de l’intégralité du prix de la Mission ou du Jalon défini selon les conditions définies à l’article 7.5. Modalités de paiement.

Toute commande n’est prise en considération qu’après acceptation et validation du paiement par le Client.

Une fois que le Devis/Bon de commande de la Mission est validé et confirmé par le Client, le Client est engagé jusqu’au terme de la Mission et ne peut pas annuler celle-ci ou se libérer de ses engagements. Cependant, si cela se produit, dans le cas où le Client annule la Mission, le Prix de celle-ci reste dû par le Client et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées. En outre, EDITEONLINE facturera au Client un montant total de neuf cents (900) euros toutes taxes comprises, soit sept cent cinquante (750) euros hors taxes, pour frais administratifs.

5.5. Commande auprès du Prestataire (Mission et/ou du Jalon) : Dès réception du règlement du Client, EDITEONLINE envoie une notification au Prestataire pour lui signaler que le montant de la Mission et/ou du Jalon a été provisionné par EDITEONLINE et qu’il peut débuter l’exécution de sa Mission et/ou du Jalon.

EDITEONLINE adresse un bon de commande au Prestataire selon les conditions et tarifs définis à l’article 5.3 des présentes.

5.5.1. Le Prestataire est engagé jusqu’au terme de la Mission et ne peut pas annuler celle-ci ou se libérer de ses engagements. Cependant, si cela se produit, dans le cas où le Prestataire annule la Mission, ce dernier ne pourra prétendre à aucun versement de la part d’EDITEONLINE au titre de la Mission annulée, et sera tenu seul responsable des dommages subis par le Client et EDITEONLINE, et tenu seul responsable des dommages réclamés par le Client.

En outre, EDITEONLINE facturera le Prestataire un montant total de neuf cents (900) euros toutes taxes comprises, soit sept cent cinquante euros (750) euros hors taxes, pour frais administratifs et de recherche d’une solution de remplacement pour son Client.

5.5.2. Si le Prestataire et le Client conviennent mutuellement d’annuler la Mission, le montant de la partie achevée (Jalon) de la Mission ne sera pas remboursé et la commission d’EDITEONLINE pour l’ensemble de la Mission sera due. En outre, EDITEONLINE facturera au Prestataire et au Client un montant total de quatre-vingt-dix euros (90) euros toutes taxes comprises, soit soixante-quinze euros (75 €) euros hors taxes, pour frais administratifs.

5.6. Respect des plannings (Mission et/ou du Jalon) : Si, pour une raison quelconque, le planning n’est pas respecté, et caractérisé par un décalage de plus de vingt et un (21) jours calendaires vis-à-vis de la date de démarrage de la Mission ou du Jalon, EDITEONLINE se réserve le droit de résilier unilatéralement le Jalon en cours ainsi que la Mission.

5.7. Validation et facturation des Livrables (Mission et/ou du Jalon) : Une fois la Mission et/ou le Jalon livré par le Prestataire, le Client dispose de quinze (15) jours calendaires à partir de la notification qu’EDITEONLINE lui a faite sur son Compte utilisateur et/ou son adresse e-mail pour valider la Mission et/ou Jalon sur la Marketplace. Par cette validation, le Client renonce expressément à toute réclamation ou recours contre EDITEONLINE pour les montants versés.

En cas d’absence de validation du Client au terme de ce délai, EDITEONLINE procédera à la validation automatique de la Mission et/ou du Jalon et adressera au Client la facture correspondante.

5.8. Facturation des Livrables (Mission et/ou du Jalon) : Une fois la Mission et/ou le Jalon validé par le Client, la facture est générée automatiquement sur la plateforme à la rubrique « Facture » EDITEONLINE du Client et du Prestataire.

5.9. Règlement des Livrables (Mission et/ou du Jalon) au Prestataire : La validation des Livrables par le Client sur la Marketplace, entraîne le paiement du Prestataire du montant de la facture (Mission ou Jalon) hors frais de commission d’EDITEONLINE. Le règlement du Prestataire sera effectué par virement bancaire à quarante-cinq (45) jours fin de mois après la clôture de la Mission et/ou du Jalon, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la Facture.

6.1. Déclaration d’un différend entre le Client et le Prestataire : En cas de désaccord ou de litige entre le Client et le Prestataire sur la Mission et/ou la qualité de la prestation rendue (contextes, modalités, délais, état d’avancement…), ces derniers s’engagent à en informer EDITEONLINE par l’intermédiaire de son service Client.

6.2. Médiation / Règlement amiable : À compter de la notification du litige par le Client et/ou le Prestataire, EDITEONLINE agira en qualité de médiateur. Préalablement à toute procédure judiciaire, les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable permettant de régler le litige.

• Si les Parties aboutissent à un compromis amiable du litige, EDITEONLINE met fin à la médiation.
• Si au terme d’un délai d’un (1) mois, les Parties n’aboutissaient pas à un compromis amiable du litige, EDITEONLINE met fin à la médiation et sera dessaisie du litige. Le Client et le Prestataire feront alors, de leur affaire personnelle le règlement de leur litige.

6.3. Frais de médiation : À défaut d’accord entre le Client et le Prestataire lors de la médiation, EDITEONLINE se réserve de facturer au Client 150 € (cent cinquante euros) correspondant aux frais de traitement du litige engagés par EDITEONLINE.

7.1 Tarifs : Les tarifs applicables de chaque Service, ainsi que leurs modalités d’application sont définis dans les documentations commerciales et/ou les conditions tarifaires transmises à l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) par EDITEONLINE, ou sur le Site https://www.editeonline.fr.

7.2. Taxe sur la valeur ajoutée : Les tarifs indiqués des Services proposés par la Marketplace sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables figureront sur chaque facture d’EDITEONLINE, conformément à la réglementation applicable.

7.3. Facturation des Services : Les factures émises et dues au titre des Services et/ou des Missions sont accessibles depuis le Compte de l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) de la Marketplace. Les factures sont créées et émises sous forme électronique, et sont conservées par EDITEONLINE pendant cinq (5) ans après leur émission.

7.4. Modalités de paiement : Les factures établies sont payables en euros dans un délais de sept (7) jours à compter de la date d’émission de la facture par EDITEONLINE. Le règlement des factures établies s’effectuent soit par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire), soit par virement sur le compte bancaire d’EDITEONLINE. Le règlement anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte.

7.5. Contestation de facture : Toute contestation d’une facture émise par EDITEONLINE devra être motivée, étayée et formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la facture en cause. Passé ce délai, ladite facture sera réputée acceptée par l’Utilisateur (Clients et/ou Prestataire) dans son principe et son montant. Même en cas de contestation, l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) devra dans tous les cas payer à EDITEONLINE les montants non contestés.

Les Parties conviennent de se prêter mutuellement assistance et faciliteront le traitement de tout litige en répondant à toute demande de renseignements justifiée. L’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) devra préciser les montants qu’ils contestent et les motifs de la contestation. EDITEONLINE fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la contestation de l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire). Si les Parties parviennent à régler à l’amiable la contestation, la partie débitrice s’engage à régler la somme à la partie créancière, dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date de règlement amiable.

7.6. Retard/Défaut de paiement : En cas de retard ou de défaut de paiement, ou de non-paiement total ou partiel par l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) d’une facture émise par EDITEONLINE, des pénalités de retard peuvent être appliquées par EDITEONLINE, et ce, dès le premier jour de retard.

Ces pénalités de retard seront exigibles à compter de la réception par l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) d’une mise en demeure d’EDITEONLINE par lettre recommandée avec accusé de réception, suivant la date limite de paiement, et seront calculées sur la base du taux alors en vigueur de la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points de pourcentage au jour de l’émission de la facture, appliqué au montant hors taxes des sommes non réglées (hors litiges), et dues à concurrence du nombre de jours de retard jusqu’à la date du complet paiement d’EDITEONLINE.

En outre, l’Utilisateur (Prestataire) versera à EDITEONLINE une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros selon l’article D441-5 du Code de commerce. À compter de la réception par l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) de la mise en demeure envoyée par EDITEONLINE par lettre recommandée avec accusé de réception, EDITEONLINE pourra :

• Dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, EDITEONLINE se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) et/ou restreindre l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) l’accès à certains Services de la Marketplace.

Cette suspension et/ou restriction de Service sera notifiée à l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) préalablement par courrier électronique (e-mail). Dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, EDITEONLINE pourra fermer et résilier le Compte de l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, sans que l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) ne puisse prétendre au paiement d’aucune indemnité compensatrice.

Il est entendu que le paiement des sommes dues par l’Utilisateur (Client et/ou Prestataire) entraîne le rétablissement normal du Service.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce vulputate tortor in nulla lacinia ac blandit massa condimentum. Donec pharetra adipiscing ante, ac convallis justo bibendum.
Nunc sapien mauris, imperdiet ac pellentesque quis, facilisis non sapien. Maecenas congue vehicula mi, id luctus mi scelerisque nec.

8.1. Résiliation du Compte Utilisateur à l’initiative de l’Utilisateur : L’Utilisateur peut demander de résilier et fermer son Compte, à tout moment, depuis son Compte ou par le biais de la messagerie. La résiliation et fermeture du Compte prendra effet dans les huit (8) jours suivant la date de réception par EDITEONLINE de la demande de résiliation adressée par le l’Utilisateur. Cette résiliation intervient sans pénalités et sans droit à dédommagement.

8.2. Suspension de Service/Résiliation du Compte Utilisateur à l’initiative d’EDITEONLINE : Toute suspension de Service ou résiliation de Compte feront l’objet préalablement d’une notification écrite de la part EDITEONLINE par le biais de la messagerie. Toutefois, EDITEONLINE aura toujours la faculté de suspendre le Service ou résilier immédiatement le Compte de l’Utilisateur, sans en informer préalablement l’Utilisateur, dans des cas prévus dans les présentes Conditions Générales.

Sans encourir la moindre responsabilité envers le Prestataire, EDITEONLINE pourra suspendre totalement l’accès aux Services, puis résilier le Compte de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, et sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité dans les cas suivants :

• En cas de force majeure conformément à l’article 18 des présentes ;
• En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations essentielles ;
• En cas de communication de fausses informations par l’Utilisateur (déclarations, documents, compétences…) ;
• En cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse de la Marketplace et des Services par l’Utilisateur ; 
• En cas d’utilisation déloyale et/ou contournement de la Marketplace, notamment contractualisation d’une Mission en dehors de la Marketplace ;
• En cas de manquement ou omission, grave de l’Utilisateur à l’une de ses obligations essentielles et ne remédie pas audit manquement après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• En cas de retard, de non-paiement total ou partiel par l’Utilisateur d’une facture émise au titre des présentes conformément à l’article 7.6. des présentes ;

8.3. Conséquence de la suspension de Service et/ou de la résiliation du Compte : L’Utilisateur est seul et exclusivement responsable des conséquences et de tout dommage résultant d’une suspension ou d’une résiliation du(des) Service(s) pour cause de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations essentielles. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité de la part d’EDITEONLINE.

8.4. Maintenance/suspension du(des) Service(s) : Sans encourir la moindre responsabilité envers l’Utilisateur, EDITEONLINE peut suspendre totalement ou partiellement l’accès aux Services de la Marketplace pour tous travaux de maintenance, d’amélioration, d’entretien ou d’extension desdits Services. À ce titre, EDITEONLINE informera l’Utilisateur, dans un délai suffisant, de ladite suspension et indiquera à ce dernier la date et la durée prévisible de la suspension ou de l’indisponibilité du Service.

9.1. EDITEONLINE met à disposition de l’Utilisateur son service d’assistance et de support technique pour répondre aux questions sur le fonctionnement de ses Services et/ou résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de ses Services. Ce support technique et d’assistance est accessible depuis le site editeonline.fr à la rubrique « nous contacter » et est assuré les jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus – hors jours fériés) de 10 h à 18 h.

9.2. EDITEONLINE n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et fera de son mieux pour répondre à l’Utilisateur.

10.1. Obligations, garanties et responsabilités des Clients : Sans préjudice des autres obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Le Client s’engage à publier une offre suffisamment détaillée via le formulaire de la Marketplace pour obtenir un devis. Ainsi, le Client s’engage à apporter au Prestataire toutes précisions nécessaires afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus précis possible et n’induise pas le Prestataire en erreur lors de la rédaction de son Devis/Bon de commande.
• Le Client s’engage également à fournir au Prestataire tous documents, éléments, données et informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec le Prestataire pour la bonne exécution de la Mission.

10.2.  Obligations, garanties et responsabilités générales des Utilisateurs

10.2.2. L’Utilisateur garantit que les contenus et les éléments qu’il met en ligne ne violent ni n’enfreignent aucun droit d’auteur, brevet, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.

10.2.3. L’Utilisateur s’engage et garantit qu’il utilisa l’espace de communication dédié aux Utilisateurs exclusivement pour des questions liées à la réalisation de la Mission. Dans un esprit de courtoisie et de respect, il s’interdit de publier et d’envoyer des messages offensants, racistes, portant atteinte à la vie privée ou contenant des liens vers des sites Web ou des fichiers illégaux. À cet égard, l’Utilisateur reconnait que tout contenu publié ou échangé sur la Marketplace pourra être contrôlé et modéré par EDITEONLINE aux seules fins de vérifier sa conformité aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.

10.2.4. L’Utilisateur s’interdit d’extraire tout ou partie des informations et contenus fournis par l’intermédiaire de la Marketplace et des bases de données qui lui sont liées, notamment des Services constituant des bases de données pour faciliter la concurrence avec EDITEONLINE, sous peine de s’exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

10.2.5. L’Utilisateur s’engage et s’interdit d’utiliser la Marketplace et les Services pour faire la publicité de ses activités ou des activités de tiers en communiquant des éléments commerciaux via la messagerie (plaquette, sites internet, nom, coordonnées de tiers…). À ce titre, il s’est notamment engagé à ne pas envoyer de messages publicitaires aux autres Utilisateurs (Client ou Prestataire) de la Marketplace, en pratiquant du publipostage sauvage (SPAM), ni solliciter auprès de ces derniers des votes.

10.2.6. L’Utilisateur s’engage et garantit qu’il utilisera la Marketplace loyalement et qu’il ne détournera pas l’une des quelconques fonctionnalités de la Marketplace hors de son usage prévu, et ne contourneront pas les Services de la Marketplace.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• récupérer et transmettre des informations issues de la Marketplace pour éviter à des tiers de faire appel aux Services d’EDITEONLINE et de payer les montants correspondants ;
• conclure et contractualiser des Missions avec des Utilisateurs (Client ou Prestataire) issus de la Marketplace en dehors de la Marketplace pour éviter de payer les montants correspondants ;

Si cela devait se produire, dans les cas cités ci-dessus, EDITEONLINE facturera au Prestataire un montant forfaitaire de mille deux-cents (1200) euros toutes taxes comprises, soit mille (1000) euros hors taxes, à titre d’indemnité. Le Prestataire effectuera le paiement de celle-ci dès réception conformément aux termes des présentes.

10.2.7. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser la Marketplace et ses Services à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse, illégale… L’Utilisateur est seul responsable des utilisations illégales et des conséquences frauduleuses ou abusives de l’utilisation du Service par lui-même. EDITEONLINE se réserve le droit, en cas d’utilisation inappropriée des Services par l’Utilisateur, de suspendre, puis de résilier le Compte de l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur garantit que EDITEONLINE ne fera pas l’objet de plaintes, réclamations, poursuites et/ou réclamations découlant du manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles. Si une telle situation devait arriver, l’Utilisateur sera engagé à payer à EDITEONLINE tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait encourir de ce fait.

10.2.8. L’Utilisateur est informé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est seul responsable des informations qui transitent sur le réseau Internet. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, notamment, de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de ses équipements.  À ce titre, EDITEONLINE ne peut être tenu pour responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation, même accidentelle, de ses données et/ou de ses codes et/ou identifiants à un tiers, pour quelque raison que ce soit. Conformément à la loi n° 2099-669 du 12 juin 2009, l’Utilisateur est également dans l’obligation de veiller à ce que son accès à Internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ou objets.

11.1. Le Prestataire s’assure d’avoir procédé à toutes les déclarations et formalités administratives, d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour son activité professionnelle et s’engage à être en conformité avec la législation fiscale (TVA, impôts, etc.), sociale (URSSAF, etc.) et à toutes les obligations légales ou spécifiques qui lui incombe. Le Prestataire s’engage également à être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales relatives à ses activités liées aux transactions réalisées par le biais de la Marketplace https://www.editeonline.fr.

11.2. Le Prestataire s’engage à fournir tous justificatifs qui lui seront demandés par EDITEONLINE, aux fins de vérification du respect de ces stipulations énoncées dans le présent article. À défaut de fourniture des justificatifs dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande, EDITEONLINE pourra suspendre immédiatement puis résilier le Compte du Prestataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

12.1. Obligations, garanties et responsabilités : EDITEONLINE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la fourniture des Services qu’elle fournit aux Utilisateurs au titre des présentes Conditions Générales, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

12.1.1. EDITEONLINE n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre le Client et le Prestataire. En conséquence, le Prestataire est informé qu’EDITEONLINE n’interfère pas dans les échanges effectués entre le Client et le Prestataire, sauf pour les coordonner si nécessaire, ni dans les transactions qui en résultent à condition qu’elles respectent les conditions d’une concurrence loyale. EDITEONLINE est strictement tiers dans la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

12.1.2. EDITEONLINE ne garantit aucunement la conclusion de contrats entre les Clients et les Prestataires. Par conséquent, EDITEONLINE ne fournit aucune garantie autre que la conformité de la Marketplace et ses Services dans sa documentation.  L’Utilisateur reconnait que EDITEONLINE ne peut garantir que la Marketplace répondra aux besoins spécifiques du Prestataire ou atteindra les objectifs fixés par l’Utilisateur.

12.1.3. Comme mentionné ci-dessus, EDITEONLINE n’est qu’un intermédiaire indépendant dans la relation entre le Prestataire et le Client, n’intervenant que pour simplifier toutes les étapes du processus de recherche, de contractualisation et d’administration entre le Prestataire et le Client. EDITEONLINE n’étant pas Partie dans la contractualisation entre le Prestataire et le Client, EDITEONLINE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• de la réalisation de la Mission du Client par le Prestataire ;
• de l’inexécution d’une Mission signée entre le Prestataire et le Client ;

Tout échange, et/ou toute éventuelle Mission qui serait signé entre le Client et le Prestataire relève de l’entière responsabilité de ces derniers, excluant ainsi la pleine et entière responsabilité à cet égard d’EDITEONLINE.

12.1.4. EDITEONLINE n’est aucunement responsable des contenus saisis par les Utilisateurs sur la Marketplace. Toutefois, dès que EDITEONLINE aura connaissance qu’un contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, EDITEONLINE pourra supprimer le contenu litigieux, ou exiger de l’Utilisateur qui en est l’auteur le fasse, puis décider d’exclure l’Utilisateur auteur du contenu litigieux de la Marketplace.

12.1.5. EDITEONLINE n’est pas contractuellement responsable des dommages causés directement ou indirectement par les Utilisateurs ou des tiers en raison du non-respect de l’une de leurs obligations, d’une mauvaise utilisation de la plateforme, d’une utilisation à des fins autres que connues, d’une négligence, d’une perte ou d’une altération de leurs données.

12.2. Responsabilité des Parties : La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée à son encontre. Sont exclus les préjudices immatériels et/ou indirects. Les parties conviennent que, dans les limites prévues par les lois et règlements applicables, les dommages suivants ne sont pas considérés comme des dommages directs, comme stipulé dans le contrat, mais comme des dommages immatériels, indirects, spécifiques ou supplémentaires :

• Perte, corruptions ou détérioration de Données, de fichiers ou de programmes ;
• Perte d’exploitation commerciale et/ou interruption de l’activité commerciale ;
• Perte de marchés, d’opportunités commerciales, dommage réputationnel ;
• Perte de profits, de revenus, d’économies anticipées ou de salaires ;
• Cas de force majeure conformément à l’article 18 des présentes ;
• Dommages et intérêts punitifs ;

12.2.1. La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée à son encontre.

Sont considérés comme dommages directs, et de manière non exhaustive, les préjudices suivants :

• Violation d’une garantie, d’une représentation, d’une obligation des présentes Conditions Générales ;
• Dommage causé à la propriété privée relevant de la négligence d’une des Parties ;
• Défaut de capacité à représenter l’une des Parties (autre qu’un acte frauduleux) ;
• Négligence grave et/ou faute intentionnelle d’une des Parties ;

12.2.2. Les Parties conviennent expressément que rien dans ce Contrat ne limite ou n’exclut les responsabilités de chaque partie pour les situations énumérées ci-dessous :

• Toute violation de confidentialité, à condition que seuls les dommages directs causés par une violation des règles de confidentialité sont soumis à la responsabilité de chaque partie.

Sont expressément exclus, dans le cadre par le présent article :

• Toute violation des « Données Personnelles » et/ou « Données de l’Utilisateur » faisant suite à leurs divulgations, à leurs accès non autorisés, à leurs pertes ou endommagement, de telle sorte qu’une violation de ces données ne donne pas à l’Utilisateur le droit de revendiquer des dommages et intérêts, même si celles-ci sont contenues et incluses dans la définition « Informations Confidentielles ».
• Violation des obligations de protection des Données Personnelles appartenant à l’une ou l’autre des Parties, tels que définis à l’article 12.3 « Plafond de responsabilité » ; 
• Violation des Droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que définis à l’article 12.3 « Plafond de responsabilité » ; 

12.3. Plafond de responsabilité des Parties : Si la responsabilité de l’une des Parties est confirmée au titre des présentes Conditions Générales, sa responsabilité, toutes causes et tous préjudices confondus, sera limitée et plafonnée

• à 50 % du (des) règlement(s) effectué(s) par EDITEONLINE au Prestataire dans le cadre de la Mission pour lequel la responsabilité d’EDITEONLINE est recherchée.

Aucune action en responsabilité à l’encontre d’une des Parties ne peut être engagée au-delà de l’année qui suit la survenance du dommage ou le préjudice.

14.1. EDITEONLINE déclare être titulaire, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, d’une police d’assurance “Responsabilité Civile et Professionnelle“ couvrant tous les risques et dommages consécutifs à l'exécution des présentes par son personnel ou ses collaborateurs.
14.2. Cette police d’assurance “Responsabilité Civile et Professionnelle“ couvre également les Prestataire réalisant et effectuant des Missions et autres Prestations de service pour le compte de Clients contractualisés via la Marketplace.
14.3. Le détail des garanties souscrites (notamment la nature, les plafonds, les franchises…) et les conditions particulières de couverture de cette police d’assurance sont explicitées dans « Responsabilité Civile Professionnelle des Professionnels » disponible sur notre le Site https://www.editeonline.fr. Le Prestataire déclare en avoir pris connaissance dans toute leur teneur, et en validant les présentes Conditions Générales vaut acceptations pleines et entières de celle-ci.
14.4. Le fait de bénéficier de cette police d’assurance ne dégage en rien le Prestataire de sa responsabilité, notamment pour les pertes non couvertes par cette police assurance ou pour les montants qui dépasseraient le capital garanti par cette dernière. À cet égard, il est fortement conseillé au Prestataire de souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l'exécution de ses Missions.
14.5. EDITEONLINE ne saurait être tenu responsable, en cas de non prise en charge d’un litige, quel qu’il soit, par la police d’assurance. 

14.1. Concernant EDITEONLINE : Les présentes Conditions Générales n’opèrent aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le(s) document(s), Service(s) fourni(s) par EDITEONLINE aux Utilisateurs. EDITEONLINE et/ou les éditeurs et/ou les fournisseurs partenaires d’EDITEONLINE restent le(s) seul(s) titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle sur leurs : Dénominations sociales, Noms commerciaux, Marques, Noms de domaine, Logos, Logiciels, Progiciels, Brevets, Services, Site, Marketplace…

EDITEONLINE reste le(s) seul(s) titulaire(s) exclusive des droits de propriété intellectuelle des éléments qui composent le Site et la Marketplace (Textes, Images, Vidéos, Photographies, Dessins et Modèles…) et de tout autre droit de propriété intellectuelle qui lui appartient ou dont elle détient les droits d’exploitation exclusifs ou quasi exclusifs.

L’Utilisateur s’engage et s’interdit tout acte de reproduction ou de communication au public, même partiel, des droits de propriété intellectuelle d’EDITEONLINE objet des présentes Conditions Générales.

EDITEONLINE concède à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur les éléments nécessaires à l’utilisation du Service mis à sa disposition conformément aux termes des présentes Conditions Générales.

14.2. Concernant les Prestataires : Tout Prestataire qui publie du contenu sur la Marketplace conserve l’entière propriété de tout le contenu qu’il publie. Le Prestataire déclare et garantit qu’il est propriétaire des droits afférents à toutes leurs créations mises à disposition du Client par le biais de la Marketplace et qu’il est libre de conclure avec ces derniers la cession des droits s’y rapportant.

L’utilisation des Services de la Marketplace par le Prestataire, la facturation de la Mission et le paiement des sommes dues vis-à-vis de celle-ci par le Prestataire par le biais de la Marketplace, impose à ce dernier la cession exclusive des droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

La cession des droits de propriété intellectuelle porte sur le Livrable remis au Client et s’applique pour le monde entier, selon les lois et conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique en vigueur, et pour la durée de protection légale des créations dans les conditions applicables.

14.3. Droit de propriété intellectuelle des Clients : Tout Client qui publie du contenu sur la Marketplace conserve l’entière propriété de tout le contenu qu’il publie. Le Client est seul responsable de la véracité des contenus des textes, images, photographies, dessins, illustrations, fichiers audios… transmis et fournis aux Professionnels par le biais de la Marketplace.

Le Client déclare et garantit qu’il est propriétaire des droits afférents à toutes leurs créations mises à disposition du Prestataire et qu’il est libre de conclure avec ce dernier, une licence personnelle d’exploitation des éléments, non exclusif et non cessible pour la réalisation de la Mission.

15.1. L’Utilisateur autorise expressément EDITEONLINE à utiliser et/ou reproduire les dénominations sociales, noms commerciaux, logos et marques de l’Utilisateur à des fins marketings, commerciales ou publicitaires sur tout support et en toute occasion.

16.1. Sont considérées comme informations confidentielles (ci-après « Information(s) Confidentielle(s) ») toutes informations ou données (quel qu’en soit le support) divulguées par écrit ou à l’oral avant, pendant ou après l’exécution d’une Mission par l’une des Parties ou leurs représentants.

À ce titre, les Parties s’engagent et garantissent la confidentialité desdites informations ou données dont elles ont connaissance dans le cadre de l’exécution de la Mission, qui sont identifiées comme étant « confidentielles » par l’une ou l’autre des Parties par la mention spécifique « Document(s) et/ou Information(s) confidentiel(les) » ou toutes informations ou données dont leurs divulgations entraîneraient un préjudice pour l’une ou l’autre des Parties notamment stratégique, commercial, médiatique ou financier.

À ce titre, chaque Partie n’utilise les Informations ou données confidentielles qu’afin d’exécuter leurs obligations définies dans la Mission.

Les Utilisateurs peuvent signer d’un commun accord un engagement de confidentialité entre eux, selon leur propre modèle ou selon le modèle mis à leur disposition sur la Marketplace EDITEONLINE en choisissant l’option « confidentiel ».

Au sens du présent article, ne sont pas considérées comme étant confidentielles, les informations ou données qui :

• Sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication à l’autre Partie ou que celles-ci étaient légalement en possession de la Partie destinatrice avant que les informations soient divulguées par la Partie émettrice ;
• Sont développées par la Partie destinatrice indépendamment et préalablement à leur divulgation par la Partie émettrice ou qu’elles avaient été portées à sa connaissance par un tiers par procédé licite et/ou loyal, préalablement à leur transmission par la Partie émettrice ;

La Partie destinatrice s’engage et garantit la confidentialité desdites informations ou données de l’autre Partie et s’interdit de les divulguer à tout tiers, hormis dans les situations suivantes :

• Que celles-ci soient divulguées aux sociétés, Professionnels ou toutes personnes qui sont placées sous un lien de subordination vis-à-vis de la Partie destinatrice pour autant qu’une telle divulgation soit nécessaire pour les besoins de l’exécution de la Mission.
• Étant entendu que ces derniers doivent être informés du caractère confidentiel desdites informations ou données et doivent respecter les mêmes obligations de confidentialité.
• Celles-ci soient divulguées en raison d’une obligation légale, d’une décision juridictionnelle, ou d’une décision d’un organisme ou d’une autorité publique compétente, dans la mesure que la Partie destinatrice en informe la Partie divulgatrice en avance du type d’informations ou de données à divulguer et du type d’obligations qui conduit à leurs divulgations, afin que la Partie divulgatrice puisse demander une ordonnance limitant la divulgation.

Les Parties s’engagent à ce que les Informations ou données confidentielles soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elles apportent à la protection de leurs propres informations confidentielles.

Les Informations et Données Confidentielles sont et demeurent la propriété de l’Utilisateur qui les a communiquées. En cas de fin de Mission anticipée pour quelque cause que ce soit, la Partie destinatrice devra restituer sans délai à la Partie divulgatrice les Informations et Données Confidentielles qu’elle a reçues (y compris les copies).

La Partie destinatrice devra également, détruire et effacer définitivement lesdites informations et données confidentielles de telle sorte qu’elles ne puissent plus être utilisées.

Aucune des Parties n’est autorisée, sauf accord écrit préalable de la Partie concernée, de reproduire et d’utiliser lesdites informations et données confidentielles qu’elle a reçues de la Partie divulgatrice.

EDITEONLINE ne peut être tenu pour responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation accidentelle, des informations et données confidentielles à un tiers, pour quelque raison que ce soit.

17.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant utilisées par EDITEONLINE lors de sa connexion au Site, de son inscription sur la Marketplace, de l’utilisation des Services et dans le cadre des systèmes de paiement.

17.2. Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation de la Marketplace (également imposé au Prestataire) et à toute autre interaction avec EDITEONLINE sont explicitées dans la « Politique de confidentialité et de protection des données » accessible le Site https://www.editeonline.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier ou e-mail à notre agent de protection de la vie privée :

EDITEONLINE – Mme CABANDÉ Myriam – Immeuble « Le Saphir » – 5 Avenue Barbara – BP12 – 44570 TRIGNAC
rgpd@editeonline.fr

18.1. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat du fait de la survenance d’un cas de force majeure reconnu comme tel selon les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil français.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations de la Partie s’en prévalant sont suspendues sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée, cela même en cas de pertes, de dommages, de retards, de non-exécutions ou d’exécutions partielles résultant directement ou indirectement de l’événement de force majeure.

De convention expresse et de manière non exhaustive, sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes, outre ceux habituellement retenus par l’Article 1218 du Code civil, les intempéries exceptionnelles, les actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à la fourniture des Services, les rébellions, insurrections, émeutes, guerres déclarées ou non, actes d’une nature similaire, grèves, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillances d’un opérateur tiers, actes de tiers, perturbations exceptionnelles d’origine électrique sur les réseaux, pannes exceptionnelles des réseaux des opérateurs réseaux…

19.1. Caractéristique du Contrat : Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des engagements existant entre les deux Parties. Il remplace et annule tout engagement antérieur oral ou écrit relatif à l’objet des présentes Conditions Générales, et sont soumises aux réglementations spécifiques suivantes :

19.1.1. Modification des présentes Conditions Générales : EDITEONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et leurs applications prendra effet immédiatement dés la mise en ligne de celles-ci sur le son Site et/sa Marketplace. La poursuite de l’utilisation du Site et de la Marquetplace vaut acceptation par les Utilisateurs des modifications des présentes Conditions Générales.

19.1.2. Renonciation : Les Parties conviennent formellement que toute renonciation par l’une ou l’autre des Parties lors de l’application de tout ou partie des engagements stipulés dans le présent Contrat, quelles qu’en soient la fréquence et la durée, ne constituera pas une modification des présentes Conditions Générales, ni ne créera de nouveaux droits.

19.1.3. Invalidité partielle : La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales n’annulera pas les autres clauses, et les autres clauses conserveront toute leur validité et leur portée.

19.2. Nature des relations entre EDITEONLINE et le Prestataire : Les parties conviennent clairement que les présentes Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être considéré comme une Société de fait entre EDITEONLINE et le Prestataire, et les responsabilités des deux Parties sont strictement limitées à la seule promesse faite dans les présentes Conditions Générales.

Chaque Partie s’engage à ne pas provoquer ou entretenir directement ou indirectement une quelconque confusion entre ses activités et celles de l’autre Partie.

19.2.1. Cession du Contrat/Sous-traitance : Le Prestataire ne peut céder ou transférer à un tiers, tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations au titre de ce Contrat, sans l’accord écrit préalable d’EDITEONLINE. En tout état de cause, en cas d’accord, le Prestataire cédant garantit que le cessionnaire exécutera les obligations qui lui sont imposées par les présentes Conditions Générales.

19.3. Documents contractuels : La fourniture des Services est conditionnée à la signature et la fourniture des documents suivants obligatoires ou facultatifs selon l’Article 3 – Accès aux services :

Pour l’Utilisateur Prestataire :

• Un Contrat de service ;
• Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
• Le mandat SEPA + Relevé d’identité bancaire ;
• Les éventuels avenants au Contrat de service ;
• Les éventuels bons de commande ;

Pour l’Utilisateur Client : :

• Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
• Le mandat SEPA + Relevé d’identité bancaire
• Les éventuels bons de commande

En cas de contradiction et de divergence entre le contenu desdits documents, les avenants prévaudront sur les présentes Conditions Générales et les Devis/Bon de Commande. Comme en cas de divergence entre les mêmes documents contractuels, les documents les plus récents prévaudront sur les plus anciens.

20.1. Loi applicable : De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est soumis au droit français.

20.2. Règlement amiable des litiges : La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Préalablement à toute procédure judiciaire, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiée par l’une des deux Parties. Si au terme d’un délai d’un (1) mois, les Parties n’aboutissaient pas à un compromis ou à une transaction au sens de l’article 2044 du Code civil français, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

20.3. Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat sera soumis au tribunal de Commerce de Saint-Nazaire exclusivement compétent.

Version en vigueur au 20 août 2022