Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : le 1er mai 2022
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Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs de notre Site/Marketplace https://www.editeonline.fr sur la façon dont EDITEONLINE recueille les Données personnelles ainsi que les informations suivantes :

a. les Données personnelles recueillies ;

b. l’utilisation des Données recueillies ;

c. qui accède aux Données recueillies ;

d. les droits des Utilisateurs du site ;

e. la politique de cookies du site ;

La présente politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’utilisation de notre Site/Marketplace https://www.editeonline.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

Les Données personnelles doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l‘intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des Données personnelles) ; 

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les Données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle–ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

L’Utilisateur convient qu’en utilisant notre Site/Marketplace https://www.editeonline.fr, il accepte les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, ainsi que les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation de ses Données personnelles énumérées également dans la présente politique de confidentialité ;

Données collectées automatiquement

Lorsque l’Utilisateur visite et utilise notre Site/Marketplace https://www.editeonline.fr, nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver automatiquement les renseignements suivants :

a. Adresse IP de l’Utilisateur ;

b. Navigateur utilisé par l’Utilisateur ;

c. Matériels et logiciels utilisés par l’Utilisateur ;

d. Données de navigations de l’Utilisateur pendant sa visite ;

e. Contenus consultés par l’Utilisateur pendant sa visite ;

f. Géolocalisation (Lieu) de l’Utilisateur ;

Données recueillies de façon non automatique

EDITEONLINE peut également collecter les Données personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il exécute certaines fonctions sur notre Site/Marketplace https://www.editeonline.fr.

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la Donnée.

Les Données personnelles recueillies par EDITEONLINE seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site/Marketplace d’EDITEONLINE. Nous n’utiliserons pas vos données au–delà de ce que nous divulguerons.

Généralement, nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

▪ pour la création et la gestion du compte Utilisateur (Client/Prestataire) sur notre Site/Marketplace ;
▪ pour la qualification des Missions et la mise en relation des Clients avec des Prestataires depuis notre Site/Marketplace ;
▪ pour la gestion et le traitement des réclamations, des demandes d’exercice des droits sur ses Données personnelles ;
▪ pour la gestion de vos échanges via le Blog, le Chatbox et les formulaires accessibles sur notre Site/Marketplace ;
▪ pour la gestion des devis, des commandes et des paiements effectués depuis notre Site/Marketplace ;
▪ pour la gestion, traitement et vérification des avis Utilisateurs postés sur notre Site/Marketplace ;
▪ pour la gestion administrative, comptable, sociale et fiscale qui incombe à EDITEONLINE ;
▪ pour la gestion et l’envoi d’offres commerciales, de newsletters ;
▪ pour la prévention des fraudes sur notre Site/Marketplace ;
▪ pour la gestion et l’utilisation de cookies ;
▪ pour la réalisation de statistiques ;

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les Données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les Données personnelles des Utilisateurs avec les tiers suivants aux fins suivantes :

▪ Hébergement Site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX ;
▪ Hébergement Marketplace : SAS LINNAEUS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux Données personnelles des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

EDITEONLINE s’engage à ne pas vendre ou partager Données personnelles avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

a. lorsque EDITEONLINE utilise les services de sous–traitants pour les besoins des opérations de traitement ;

b. lorsque EDITEONLINE utilise les services d’un fournisseur de services pour héberger ses bases de données ;

c. lorsque la loi l’exige, EDITEONLINE peut transférer les données afin de répondre aux réclamations effectuées contre elle, pour protéger nos droits légaux ou pour nous conformer aux obligations découlant des procédures administratives et judiciaires ;

d. lorsque EDITEONLINE est impliquée dans une procédure de fusion, acquisition, prise de contrôle, cession d’actifs ou de procédure judiciaire et qu’il est nécessaire de transférer ou de partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés avant le transférer des Données personnelles à la tierce partie.

Si l’Utilisateur passe par un lien hypertexte sur le Site d’EDITEONLINE vers un autre site Internet, EDITEONLINE ne sera pas responsable des Données personnelles divulguées du fait que nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

EDITEONLINE ne conserve pas les informations et Données personnelles des Utilisateurs au–delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Dans certains cas, même si l’Utilisateur supprime son Compte, EDITEONLINE peut conserver des informations et des Données personnelles sur l’Utilisateur à des fins légales ou autres, comme décrit ci–après :

▪ EDITEONLINE conservera les coordonnées de facturation pendant 10 ans à compter de la clôture/suppression du compte Utilisateur si celui–ci a effectué une Mission pour répondre à nos obligations comptables, payer les charges sociales et nos obligations fiscales.

▪ Pour les Prestataires uniquement, EDITEONLINE conserve également les documents légaux pendant 10 ans, permettant la vérification de l’entreprise de ces derniers pour remplir les obligations légales des Clients.

Afin d’assurer la protection, la sécurité, la confidentialité de vos Données personnelles, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans nos systèmes d’information.

Toutes les Données personnelles stockées dans nos systèmes sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux employés et prestataires d’EDITEONLINE ayant besoin d’en connaitre celles–ci. Ceux–ci sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait des sanctions juridiques et disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement de l’employé.

Bien que nous mettions tout en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des Données personnelles de l’Utilisateur, l’Utilisateur est informé qu’il reste toujours un risque de préjudice. Internet n’étant pas un réseau sécurisé et peu sûr (logiciels et/ou données contaminées par d’éventuels virus, intrusion d’un tiers dans les systèmes et équipements…), il nous est difficile de garantir totalement la sécurité des données personnelles des Utilisateurs au–delà de ce qui est raisonnable dans la pratique.

À ce titre, EDITEONLINE ne peut être tenu pour responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation des Données personnelles de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

Dans certaines circonstances, les Données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts fassent l’objet d’assurances suffisantes pour assurer la protection des Données personnelles concernées.

Conformément et en vertu de la réglementation RGPD, les Utilisateurs ont les droits suivants sur leurs Données personnelles :

a. d’accéder à toutes leurs Données personnelles qui sont traitées par d’EDITEONLINE ;

b. de s’opposer ou de restreindre le traitement de leurs Données personnelles ;

c. de retirer leur consentement au traitement de leurs Données personnelles ;

d. de demander la suppression de leurs Données personnelles ;

e. de mettre à jour et de rectifier leurs Données personnelles ;

f. de solliciter la portabilité de leurs Données personnelles ;

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12–23) du RGPD.

Pour exercer ses droits, les Utilisateurs doivent envoyer une demande à notre agent de protection de la vie privée ici :

▪ EDITEONLINE
▪ Mme CABANDÉ Myriam
▪ Immeuble « Le Saphir » – 5 Avenue Barbara – BP12 – 44570 TRIGNAC
▪ rgpd@editeonline.fr

Dans le cadre du traitement d’une demande, nous demandons à l’Utilisateur un justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exa ctitude de celui–ci et de protéger lesdites Données personnelles. EDITEONLINE s’engage à apporter une réponse dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du volume des demandes.

EDITEONLINE rappel aux Utilisateurs, qu’en cas de litige lié au traitement de leurs Données personnelles, ces derniers peuvent déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Coordonnées de la CNIL :

▪ CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
▪ 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
▪ Tél. : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00
▪ Site web : https://www.cnil.fr

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur de l’ordinateur d’un Utilisateur par le Site. Son objectif est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels : Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre Site et/ou Marketplace afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

b. Cookies analytiques : Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site et/ou Marketplace en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre Site et/ou Marketplace.

c. Cookies de ciblage : Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez notre Site et/ou Marketplace et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre Site et/ou Marketplace plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de Données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.